J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0302342A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 novembre 2003, M. Marc, Maurice, Jacques, Emile Vigier, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 décembre 2003.